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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 1646

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je donne lecture de l'amendement, n° 1646 , que vient de déposer le Gouvernement :

I. À l'alinéa 70 de l'article 9, substituer au mot : « exercent », les mots : « peuvent exercer ».

II. En conséquence, après la dernière occurrence du mot : « loi », supprimer la fin du même alinéa.

La parole est à M. François Brottes.

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