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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 478

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Suivant les alinéas, les SCOT doivent prendre en compte certaines choses et être compatibles avec d'autres. Si les schémas régionaux de cohérence écologique doivent être autre chose que des documents inutiles et des assemblées de bavards faisant de l'écologie sans rien mettre en place, il ne suffit pas que le SCOT se contente de les prendre en compte, il faut qu'il soit compatible avec eux. C'est le but de nos amendements.

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