Intervention de Benoist Apparu

Je ne sais pas si je peux éclairer le rapporteur. Je vais tenter de le faire.

Premièrement, le SCOT n'a pas vocation à définir un zonage particulier. Ce n'est pas son objet, ce n'est pas sa fonction. Un zonage peut figurer dans un PLU, mais pas dans un SCOT, et le texte ne prévoit pas de confier au SCOT le soin de tracer un zonage.

Deuxièmement, comment interpréter le texte lorsqu'il dit que le document d'orientation et d'objectifs « précise les modalités de protection » ? Il ne s'agit pas, nous en sommes tous d'accord, de définir les modalités de gestion de la trame bleue et de la trame verte, ce qui est encore un autre débat. Le SCOT ne définit pas des modalités de gestion, mais bien des modalités de protection. Concrètement, il s'agit de prévoir, par exemple, que la trame verte ou la trame bleue ne doit pas geler l'ensemble du territoire. C'est pourquoi, d'ailleurs, il faut faire attention aux interprétations a contrario que peuvent engendrer certains amendements, notamment le vôtre, monsieur Léonard, et celui de M. Heinrich. Si l'on va trop loin dans l'autre direction, on risque de considérer que la trame verte ou la trame bleue gèlent un territoire, ce qui n'est pas du tout leur objet.

Le rôle du SCOT, c'est bien d'exprimer des précautions particulières à prendre à grande échelle, sachant que le PLU pourra naturellement définir des règles plus contraignantes s'il le souhaite.