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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Personnellement, je ne suis pas totalement convaincu par la rédaction du texte, qui parle de « modalités de protection ». Mais, en proposant de « déterminer » les zones, vous entrez dans une logique de zonage dont le degré de précision, je le répète, me semble relever du PLU.

Je ne peux donc pas souscrire à votre proposition, cher collègue, même si j'admets volontiers que votre interrogation mériterait une réponse de M. le secrétaire d'État, dont j'apprécierais l'éclairage.

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