Intervention de Bernard Lesterlin

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche tient à saluer la pertinence des propos de Mme Pau-Langevin et l'excellente analyse que vient de développer M. Blisko s'agissant de ce texte. Suspicieux, confus, réducteur et simpliste, ainsi qu'il l'a qualifié, celui-ci ne répond en rien aux enjeux de l'immigration qu'il prétend maîtriser, et encore moins à ceux de l'intégration de notre population d'origine étrangère. Les amendements à la hussarde de la commission des lois tendent à faire adopter dans la précipitation des mesures idéologiques qui auraient nécessité non seulement un grand débat national, mais aussi la saisine du Comité national d'éthique. Car c'est bien d'éthique qu'il s'agit lorsqu'un parlementaire propose de recourir à des analyses ADN, jusqu'alors réservées aux seules procédures judiciaires. Cela revient à assimiler de fait immigration – fût-elle légale – et délinquance, ce qui est en soi tout à fait scandaleux.

Autant que scandaleux, ce texte nous paraît en outre inutile et dangereux. Inutile, car, sous la précédente législature, le Parlement s'est déjà prononcé à maintes reprises sur le sujet : deux lois en 2003, la création du contrat d'accueil et d'intégration dans la loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo en 2005, une loi en 2006 modifiant le statut des immigrés, pourtant codifié par ordonnance en 2004, et une loi relative à la validité des mariages à l'étranger, sans parler, en 2005, de la loi sur la prévention de la délinquance, qui cible les populations issues de l'immigration en parlant d'intégration républicaine. Quelle fébrilité ! Et quel aveu de l'impuissance des textes antérieurs, pourtant conçus pour la plupart par le ministre de l'intérieur de l'époque ! Et l'on voudrait nous faire cautionner cette fébrilité avec une nouvelle loi durcissant des dispositifs non encore évalués, dont certains attendent leurs décrets d'application ! Sous prétexte d'augmenter l'immigration économique, l'on veut restreindre l'immigration familiale et légale. Oublie-t-on que 70 % des immigrés familiaux travaillent dans notre pays ?

S'il est inutile, ce texte est surtout terriblement dangereux, car il s'inscrit dans une politique contraire aux valeurs de la France. Le droit de vivre en famille en fait partie. A-t-on oublié qu'aucun enfant ne doit être séparé de ses parents contre son gré, conformément aux termes de la convention internationale des droits de l'enfant que la France a ratifiée ? Le Gouvernement dévalorise ainsi l'image de notre pays à l'étranger. Monsieur le ministre, pour être un des rares parlementaires français à m'être rendu en Algérie cet été, et même si l'accord franco-algérien dispense de nombre de ces formalités, je puis vous dire que l'image de la France souffre de votre politique. Quant au codéveloppement, dont vous avez dorénavant la responsabilité, l'on n'en trouve pas trace dans ces lignes. Il semble vous paraître moins urgent de le favoriser que de durcir les conditions d'accès au regroupement familial.

Cette obsession du Gouvernement conduit à des situations incompréhensibles et inhumaines, et produit un véritable gâchis. Comment accepter que des élèves scolarisés dans nos lycées et qui préparent leur bac soient interpellés chez eux à six heures du matin par la police au seul motif qu'ils ont atteint leur majorité ? Il aura fallu, monsieur le ministre, que le maire de Montluçon vous délivre d'une incarcération forcée dans un ascenseur de sa ville pour que vous retrouviez une lueur d'humanité et que vous promettiez publiquement d'octroyer un nouveau visa à une lycéenne de la ville, Mlle Fatima Charbi, que vous aviez renvoyée au Maroc après quinze jours de rétention administrative.