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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 518

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

À ma connaissance, l'urbanisme n'est pas la compétence principale des conseils généraux. Avis défavorable.

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