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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 518

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

La concertation avec les conseils généraux en vue de l'établissement du document d'orientation et d'objectifs intégré dans le SCOT me semble indispensable : étant donné les compétences importantes confiées par la loi à cette collectivité en matière de développement des territoires ruraux, mieux vaut qu'il n'y ait pas de contradiction entre les orientations des uns et des autres.

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