Intervention de Benoist Apparu

Je partage votre analyse, monsieur Heinrich : on ne peut pas permettre à une commune de déroger en permanence à un SCOT ou en tout cas à ses orientations générales. Toutefois, votre amendement va beaucoup trop loin en rendant le SCOT opposable aux communes non couvertes par un document d'urbanisme.

Il n'en demeure pas moins que vous avez raison sur un point : on peut avoir le sentiment dans certains départements que les préfets donnent un peu trop d'autorisations aux communes sans vérifier si le projet de la commune est conforme au SCOT. Il faut donc, en effet, envoyer une circulaire aux préfets pour leur demander de bien vérifier la compatibilité avec le SCOT des autorisations qu'ils délivrent aux communes.