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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 8, amendement 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Sur l'article 8, je suis saisi d'un amendement n° 147 , rédactionnel, de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

(L'amendement n° 147 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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