Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 7, amendements 380 495
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Avis défavorable également. Je rappelle un détail que certains semblent avoir oublié : le projet d'intérêt général n'est pas une création de ce texte ! L'outil existe, à ceci près qu'il relève aujourd'hui du pouvoir réglementaire.
