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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 7, amendements 380 495

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet article met en musique… ou plutôt, comme dirait notre collègue Henri Jibrayel, va droit au but. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Vous décidez de la manière dont l'autorité administrative transforme les directives territoriales d'aménagement et de développement durable en projets d'intérêt général. Comme nous l'avons déjà souligné – sans avoir encore obtenu de réponse –,le projet d'intérêt général est bel et bien l'épée de Damoclès suspendue au-dessus de la DTADD – projet d'intérêt général qui sera mis en place si jamais les collectivités territoriales n'appliquent pas les DTADD dans le sens souhaité par l'État.

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