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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 7, amendements 380 495

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 380 et 495 , visant à supprimer l'article 7.

La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 380 .

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