Intervention de Serge Blisko

Au-delà de notre propre intuition et des plaintes déposées auprès de la HALDE, nous disposons aujourd'hui de tous les moyens, même s'ils ne sont pas simples, de lutter, dans le cadre de l'égalité républicaine et du respect de notre histoire, contre la discrimination sans avoir besoin de statistiques ethniques. Ce cavalier législatif me semble devoir être sévèrement sanctionné par le Conseil constitutionnel.

Il faut, nous avez-vous dit, monsieur le ministre, que les étrangers arrivent avec un contrat de travail, car moins de 7 % des titres de séjour sont accordés sur la base d'un tel contrat. À cet égard, le quota, que vous avez fixé à 50 %, de l'immigration sur la base d'un contrat de travail, est totalement irréaliste. Même le Canada, que vous citez souvent en exemple, franchit difficilement la barre des 20 %. Vous oubliez d'ailleurs de préciser que la plupart, sinon la quasi-totalité des étrangers qui entrent sur notre territoire en tant que conjoint de Français, se mettent au travail comme tout le monde, même si cela prend quelques mois de plus, après, bien évidemment, une période d'acclimatation. Soyez sûr en tout cas que ces personnes, qui constituent donc aussi une immigration de travail, se souviendront longtemps des difficultés que vous aurez introduites avant leur arrivée en France. Vraiment, votre projet de loi ne répond en rien aux vrais problèmes.

Oui, comme le disait Manuel Valls, nous rencontrons des problèmes avec les populations que nous accueillons, mais c'est parce que vous avez cassé tous les outils de régulation. Lorsqu'il était ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré avait retenu comme critère pour attribuer des papiers de long séjour, quinze ans de présence en France avec preuves d'intégration, délai que nous avons ramené à dix ans, et cela a permis, bon an mal an, d'intégrer nombre d'émigrés. Cet outil réglementaire, vous l'avez cassé, et des instructions tellement contradictoires ont été données ces cinq dernières années aux préfectures qu'aujourd'hui nous avons à faire face à des situations qui ne sont pas dignes, avec des dizaines de milliers de personnes en situation clandestine. Nous sommes assaillis de demandes de régularisation, alors que les critères sont extrêmement changeants d'une période à l'autre, voire d'une préfecture à l'autre, au point qu'aujourd'hui, nous sommes dans l'incapacité d'avoir une vision claire de la politique de l'immigration.

Je terminerai, monsieur Cochet,...