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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 6, amendement 378

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Il s'agit de préciser à l'alinéa 4 que le développement urbain doit être maîtrisé et que la limitation de la consommation foncière est l'un des principes qui doit présider à l'élaboration des SCOT et des PLU.

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