Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 5, amendement 208
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Oui, monsieur Caresche, je peux le dire !
Monsieur Bouvard, nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ensemble de sujet. Je vous confirme, et c'est inscrit noir sur blanc dans le texte de loi, que toutes les DTA non approuvées à ce jour mais en cours d'élaboration deviendront des DTADD. Il se trouve qu'une seule est en cours d'élaboration, celle qui couvre des zones de montagne – mais cela n'a bien sûr à voir avec l'amendement que vous avez déposé. (Sourires.) Pourquoi ces sourires ?
La DTA en cours d'élaboration dans les Alpes ne paraîtra évidemment pas avant la publication de ce texte de loi. Ce sera donc bien une DTADD. À la lumière de cette explication, je vous propose donc de retirer cet amendement.
