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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 5, amendement 494

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Défavorable, pour une raison bien simple : les DTADD expriment le regard de l'État. Les collectivités territoriales disposent quant à elles de plusieurs outils, pour certains montent en puissance – je songe notamment aux SCOT. Et c'est bien du dialogue entre ces deux regards que doit naître une meilleure conjonction entre l'intérêt national, dont l'État doit être garant, et l'intérêt territorial, légitimement défendu par les collectivités territoriales.

Mais ne remplaçons pas les termes du dialogue par une confusion a priori, qui débouchera nécessairement sur une sorte de syncrétisme mou qui ne donnera rien de bon !

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