Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Quelle est sa place aujourd'hui, eu égard aux enjeux financiers qui le dépassent et par rapport auxquels l'Union européenne elle-même est impuissante ? De quelles capacités d'action, de quelles compétences l'État français dispose-t-il pour intervenir sur le territoire ? Autant de questions qui relèvent non pas d'une polémique que l'opposition engagerait avec le Gouvernement, mais des débats qui s'imposent aujourd'hui en matière intellectuelle, doctrinale, institutionnelle et constitutionnelle. Le vrai problème, le voici : quelle sera, au cours des années à venir, la situation de l'État ? Qu'en sera-t-il de sa responsabilité ? Il nous faudra l'aborder tous ensemble : c'est la représentation nationale qui, un jour, devra s'en saisir et trancher la question de savoir où est l'État et ce qu'il fait dans notre République.

L'un des problèmes en jeu est la confrontation entre la capacité à agir de l'État telle que la conçoit la tradition jacobine et centralisatrice et les processus découlant de la décentralisation sous divers gouvernements, dont le dernier en date était celui de M. Raffarin. Nous vivons un conflit qui n'est ni partisan ni politique, mais dont le fondement est institutionnel.