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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 4, amendement 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Restreindre le droit de légiférer par ordonnance du Gouvernement est en effet d'une grande sagesse !

(L'amendement n° 140 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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