Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 4, amendement 140
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Monsieur Chanteguet, nous avions prévu de vous répondre sur ce point. Le Gouvernement avait en effet demandé au Parlement, lors de l'examen du Grenelle 1, qu'il l'autorise à légiférer par ordonnance sur la fiscalité de l'urbanisme. Le Sénat, dans sa grande sagesse, nous a demandé de renoncer à cette habilitation. Nous allons donc présenter le dispositif, non plus sous la forme d'une ordonnance, mais dans le cadre du prochain projet de loi de finances.
