Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le secrétaire d'État, je profite de cette occasion pour revenir sur la loi Grenelle 1. Elle comporte un certain nombre d'engagements sur lesquels je souhaite vous interroger.

Dans le chapitre II de la loi Grenelle 1, consacré à l'urbanisme, l'article 7 précise : « Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l'extension du foncier artificialisé sera effectuée. »

L'artificialisation des sols est un problème important : actuellement, on artificialise environ 70 000 hectares, soit la superficie d'un département, par an.

Je souhaiterais donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous indiquiez où en est votre réflexion, puisque le délai de six mois prévu dans la loi est aujourd'hui largement dépassé.