Intervention de Benoist Apparu

Je ne le peux pas, monsieur le président (« Ah ! » sur les bancs des groupes NC et SRC), mais je vous demande malgré tout, monsieur Benoit, de retirer votre amendement.

Je peux m'engager à simplifier le droit de l'urbanisme : c'est ce que nous sommes en train de faire. Ce projet de loi contient des dispositions en ce sens et ce sera aussi le cas, je le souhaite, d'autres textes à venir. En revanche, je peux difficilement m'engager devant vous à convaincre les collectivités locales d'intégrer au droit de l'urbanisme, dont ce n'est pas l'objet, des réglementations nationales portant, par exemple, sur la sécurité des installations classées. Insérera-t-on dans le droit de l'urbanisme et dans les PLU communaux des règles relatives aux installations classées Seveso ? Cela me paraît objectivement très compliqué, et je ne peux guère prendre un tel engagement devant vous.