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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 18 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Ne serait-ce donc que pour être plus sérieux et mieux en mesure de maîtriser les conséquences de cet amendement, il convient tout bonnement de le rejeter, comme l'ensemble du projet de loi, puisqu'il remet en cause la Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par l'ONU, le 20 novembre 1989, et ratifiée par la France. Je vous rappelle que son article 9 dispose que « les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents ».

Je vous renvoie d'ailleurs à un excellent rapport de la précédente mandature, « L'Enfant d'abord », issu de la mission d'enquête parlementaire menée par nos collègues Valérie Pécresse et Patrick Bloche sur les droits de l'enfant. Il me semble que les dispositions que vous proposez sont en totale contradiction avec les conclusions de ce rapport. Consultez-le et vous pourrez mesurer à quel point vous êtes en dehors des clous de la convention des droits de l'enfant.

Que vont enfin devenir toutes ces données génétiques ?

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