Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 4, amendement 535
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
J'entends bien, mais l'adoption de votre amendement aurait pour conséquence de soustraire toutes les installations classées au droit de l'urbanisme.
