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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 4, amendement 535

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Les auteurs de cet amendement souhaitent seulement qu'un seul dossier fasse l'objet d'une étude complète au titre des installations classées, mais aussi au titre du permis de construire. En fait, il s'agit d'éviter aux pétitionnaires de déposer deux dossiers, et de combattre ainsi la lourdeur administrative.

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