Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 4, amendement 535
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Fortement défavorable : avec votre amendement, il n'y a plus de plan local d'urbanisme…
Les installations classées relèvent de deux registres, l'un concerne la salubrité, l'autre l'urbanisme. Toute installation, quelle qu'elle soit, est tenue de respecter les règles d'urbanisme, par exemple celle d'un SCOT ou d'un PLU. Votre amendement propose qu'à partir du moment où un registre est respecté, il ne soit plus nécessaire de respecter l'autre, ce qui revient à faire sauter toutes les règles d'urbanisme. Je ne peux qu'y être défavorable.
