Intervention de Michel Piron

Alfred de Musset l'avait dit : il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée… Mais quoi qu'en dise le poète, ici, nous faisons du droit, monsieur Demilly… Or, à tout le moins, on peut dire que nous sommes assurément dans le domaine réglementaire, en aucun cas dans celui de la loi. Pour ces raisons strictement juridiques, et nullement poétiques, je souhaite donc que vous retiriez votre amendement.