Intervention de Philippe Tourtelier

Cet amendement tient compte de la situation financière actuelle : récentes annonces faites par le Premier ministre, difficultés à financer les dispositifs issus du Grenelle et les politiques de l'environnement, suppression par votre majorité de la source de financement permettant de soutenir le transfert des transports de marchandises et de personnes de la route vers le rail. Il propose, compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, un mode de financement permettant de ne pas perdre de vue les objectifs du Grenelle.

Ces dernières années, les profits des compagnies pétrolières ont été très élevés. Assez régulièrement, tel ou tel groupe politique a pu proposer des prélèvements exceptionnels sur ces profits en vue de financer des actions en faveur des économies d'énergie.

L'examen des bilans montre qu'assez souvent, les bénéfices dégagés ne servent pas à des investissements – ce qui serait logique – mais à des rachats d'actions, destinés à faire monter leur valeur.

Nous proposons ici un double mécanisme comprenant, d'une part, une majoration de l'impôt sur les sociétés et, d'autre part, une diminution plafonnée de l'imposition au profit d'investissements contribuant soit à la recherche sur les énergies renouvelables soit au financement des axes alternatifs au transport routier au travers de l'Agence de financement des infrastructures de transports en France, l'AFITF.

En période de crise, il importe de prendre l'argent où il est, c'est-à-dire chez les actionnaires qui doivent eux aussi faire un effort. Voilà un mode de financement qui permettrait de sortir de l'impasse dans laquelle la situation actuelle et les déclarations du Premier ministre nous ont placés.