Intervention de Serge Poignant
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 702
Serge Poignant, rapporteur pour avis :Défavorable, car l'amendement est satisfait.
(L'amendement n° 702 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
