Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 773

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

J'ai émis un avis défavorable aux amendements que vous évoquez, car ils sont satisfaits : aux termes de l'alinéa 9, « une part de ces économies d'énergie doit être réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion