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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 773

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

L'alinéa 16 précise que ce seuil sera fixé par décret.

Avis défavorable.

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