Intervention de Louis-Joseph Manscour

Nous proposons d'ajouter, après l'alinéa 16, l'alinéa suivant : « Pour la délivrance de certificats d'économie d'énergie, les programmes de formation et d'information en faveur de la maîtrise de l'énergie ne peuvent représenter plus de 15 % de la contribution. »

Il s'agit de plafonner ce type d'actions afin d'éviter qu'elles ne se multiplient au détriment d'investissements directs.