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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 359

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

Nous avons bien compris la position de Mme Billard, qui souhaite supprimer cette possibilité d'échange.

Avis défavorable.

(L'amendement n° 359 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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