Intervention de Martine Billard

Je suis défavorable à la possibilité offerte à quelqu'un de se libérer de ses obligations par des certificats d'économie d'énergie.

On voit que le mécanisme des droits à polluer sur le marché du carbone est un échec, du moins en ce qui concerne la réduction des gaz à effets de serre, car il assure en revanche un grand succès aux entreprises qui en bénéficient. Ainsi, il a permis à ArcelorMittal de réaliser l'équivalent de 202 millions d'euros de bénéfices supplémentaires en 2008.

Cela suffit ; n'en rajoutons pas en maintenant cette possibilité introduite à l'alinéa 8 de l'article 27.