Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26, amendement 748
Marc Laffineur, président :La parole est à M. le ministre d'État pour soutenir l'amendement n° 748 .
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Il s'agit de faire disparaître du texte le gage d'un amendement adopté.
(L'amendement n° 748 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'amendement n° 698 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 26, amendé, est adopté.)
