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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26, amendement 733

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 733 rectifié de M. Poignant est rédactionnel.

(L'amendement n° 733 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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