Amendement N° 733 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010 ( amendement identique : )
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Poignant.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de cohérence avec l'article 101 du projet de loi.
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