Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 25, amendements 44 46 658
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Madame la députée, si un problème particulier a été mal étudié, examinons-le. Cela dit, la philosophie générale du dispositif est la suivante : les renforcements à l'initiative du concessionnaire des réseaux sont pris en charge par le TURPE. Peut-être un renforcement peut-il, dans certains cas, être une création de transformateurs nouveaux. J'interprète le texte comme permettant de telles prises en charge, mais, si une difficulté quelconque se pose, je vous prie d'avoir la gentillesse de m'en parler.
(Les amendements identiques nos 44 rectifié , 46 rectifié et 658 rectifié ne sont pas adoptés.)
