Intervention de Jean-Louis Borloo

Il s'agit vraiment d'une question de fond.

À une très large majorité a été inscrite dans la loi SRU la nécessité d'éviter l'étalement urbain et le mitage. C'est un engagement fort qui a été pris. Il en a été tiré comme conséquence que tous les renforcements, toutes les améliorations liés à la technologie ou à la nouvelle densification étaient, pour dire les choses simplement, pris en charge par le TURPE et que ce n'était en revanche pas le cas dès lors qu'il s'agissait d'un nouveau réseau, donc d'un étalement urbain.

Je le constate, deux logiques s'affrontent, dont l'une est attentive au besoin de financement des collectivités qui décident de s'entendre. Je comprends bien ce point de vue, mais l'objectif de la loi SRU était d'éviter l'étalement urbain et le mitage. La nécessité de recettes de taxe d'habitation, de taxe foncière justifie, certes, dans certains cas, l'étalement urbain, et nous n'allons pas empêcher tout étalement urbain, mais ce n'est pas la logique de la loi SRU, qui encourage la densification.

Par conséquent, quoiqu'il comprenne la logique de ces amendements, le Gouvernement y est vraiment défavorable.