Intervention de Frédérique Massat

Cet amendement étant exactement identique au précédent, je n'ajouterai rien au propos de mon collègue, si ce n'est pour rappeler à tous que ce problème de financement non clarifié auquel les communes sont confrontées traîne depuis des mois, voire des années.

Je regrette d'ailleurs l'absence aujourd'hui de notre collègue Jean-Claude Lenoir, car il aurait utilement participé au débat. En tant que président du conseil supérieur de l'énergie, il avait en effet été missionné pour monter un groupe de travail qui trouve des solutions à ce problème de raccordement au réseau. Les travaux menés par ce groupe pendant plusieurs mois ont permis au Sénat d'ajouter à cet article un alinéa qui règle définitivement la question.

Lors de l'examen de ce texte par la commission des affaires économiques, notre collègue a déposé un amendement qui a été adopté. Malheureusement, le texte qui en résulte n'est pas aussi clair qu'il pourrait l'être, notamment à propos des collectivités publiques. C'est pourquoi j'ai déposé à mon tour cet amendement, qui vise à clarifier exactement le périmètre de ce qui peut être pris en compte. Je rappelle que « canalisations » et « ouvrages » ne sont pas synonymes, la notion d'ouvrages étant bien plus large que celle de canalisations.

Cela fait craindre que les postes de transformation, qui coûtent relativement cher aux collectivités, soient, entre autres ouvrages, exclus du champ ainsi défini.

L'amendement précise également comment et par qui le financement est assuré, questions sur lesquelles le texte demeure assez évasif.