Intervention de Louis-Joseph Manscour

Je connais bien le décret dont on a parlé, mais la question posée est celle de l'utilisation du foncier agricole à des fins environnementales. Certaines autorisations ont en effet donné lieu à des aberrations. Ainsi, des propriétaires de 30 hectares ont obtenu un permis pour une ferme de 10 hectares alors que d'autres, possesseurs de 400 hectares, n'ont rien obtenu. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que les projets d'installation de systèmes photovoltaïques ne puissent dépasser 2 % de la surface foncière totale de l'exploitation. Cette mesure répond à un double objectif : protéger les terres agricoles tout en permettant aux exploitations, aujourd'hui fragilisées, de renforcer leurs revenus.

Surtout, la production d'énergies renouvelables doit être considérée comme un complément de l'activité agricole, et non comme un substitut, opéré uniquement à des fins spéculatives.

Nous souhaitons vivement que cet amendement soit adopté.