Amendement N° 836 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Manscour, M. Letchimy, M. Likuvalu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Après l'article 23
Dans les exploitations agricoles, les projets d'installation de systèmes photovoltaïques ne peuvent dépasser 2 % de la surface foncière totale de l'exploitation.
Exposé Sommaire :
Les objectifs ambitieux fixés par le Grenelle de l'environnement pour la production d'énergies renouvelables posent un problème de concurrence sur la ressource foncière, entre une utilisation à des fins alimentaires et une utilisation à des fins énergétiques.
Ce sujet, déjà abordé au niveau de la production d'énergie éolienne, est renforcé dans le cas du photovoltaïque qui est davantage consommateur d'espace.
Cette problématique est d'autant plus importante en Outre-mer, où les territoires sont très exigus et où les surfaces agricoles sont extrêmement réduites.
Cet amendement vise donc à légiférer en la matière, avec un double objectif : à la fois protéger les terres agricoles, tout en permettant aux exploitations, aujourd'hui fragilisées, de renforcer leurs revenus.
La production d'énergies renouvelables doit être considérée comme un complément de l'activité agricole, et non comme un substitut, opéré uniquement à des fins spéculatives.
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