Intervention de François Brottes

L'amendement ne vise pas les aides aux collectivités locales qui consentent des efforts en la matière : il s'agit d'un pilote pour inciter les acteurs, qu'ils soient publics ou privés, à aller plus loin, via une forme d'intéressement. C'est précisément parce que nous n'avons pas de réponse précise que nous proposons une réflexion collective. J'ai d'ailleurs compris que M. le rapporteur pour avis n'y était pas forcément opposé, mais il ne nous a pas donné de rendez-vous.

(Les amendements nos 614 et 793 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)