Intervention de Serge Poignant

Défavorable à l'amendement n° 614 .

Quant à l'amendement n° 793 , comme l'a dit M. Brottes lui-même, la question est de savoir quel type d'intéressement prévoir. De nombreux dispositifs existent déjà pour inciter les collectivités à effectuer des économies d'énergie, tels que les certificats d'économies d'énergie ou les contrats de performance énergétique. Il faut en outre être sûr de récompenser – ou de sanctionner – ceux qui sont vraiment à l'origine de ces économies.

S'agissant d'un schéma régional, c'est à la région, me semble-t-il, d'y réfléchir. Reste que les intervenants sont multiples : communes, agglomérations, départements ou entreprises. De quels pouvoirs la région dispose-t-elle pour imposer ces critères ? Vous avez posé la question, monsieur Borttes, mais vous comprendrez que je ne puis me déclarer favorable à l'amendement tel qu'il est rédigé.