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Intervention de François Brottes

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 23, amendements 614 793

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Par cet amendement d'appel, nous voulons défendre l'idée que tout effort en faveur des économies d'énergie, notamment dans le cadre des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, doit faire l'objet d'un intéressement. La solution magique n'existe pas forcément mais, faute d'encourager les efforts en matière de sobriété et d'efficacité énergétiques, il sera difficile d'obtenir des résultats ; en d'autres termes, sans une forme d'intéressement, à laquelle nous devons réfléchir, nous aurons du mal à décupler nos possibilités d'action en ce domaine.

Nous souhaitons que le Gouvernement nous aide à mener cette réflexion par le biais, six mois après la promulgation de la loi, d'un rapport, d'une étude ou d'une mission. M. le rapporteur ou M. le président de la commission des affaires économiques me diront peut-être que celle-ci peut s'en charger, auquel cas je retirerai volontiers mon amendement. Quoi qu'il en soit, il est évident que l'on aurait intérêt à intégrer dans les schémas des dispositions de cette nature.

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