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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 23, amendement 611

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 23.

La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 611 .

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