Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendement 613

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

Je pense que c'est excessif. (Rires sur les bancs du groupe GDR.) Avis défavorable.

(L'amendement n° 613 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion