Intervention de André Chassaigne

Cet amendement propose de rendre les plans régionaux du climat, de l'air et de l'énergie opposables aux personnes morales de droit public et de droit privé.

En effet, on invite souvent les ménages, les citoyens à peser leurs gestes et à en évaluer les conséquences sur l'environnement. On demande aux entreprises publiques d'être vertueuses. Nous proposons que ces plans régionaux aient un caractère opposable.

Pour justifier cela, il suffit de constater que la France émet chaque année 397 millions de tonnes de CO2. À elles seules, dix entreprises sont responsables de 21 % de cette pollution sur de grands secteurs industriels. Ce sont aussi des entreprises qui multiplient les profits.

Il nous semble indispensable que chacun assume ses responsabilités. Pour cela, il faut que les plans régionaux du climat, de l'air et de l'énergie soient opposables.