Intervention de Serge Poignant
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendement 692
Serge Poignant, rapporteur pour avis :Dans le même esprit, il y a une élaboration conjointe entre préfets et régions. Avis défavorable.
(L'amendement n° 692 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
