Amendement N° 692 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Après le mot :
« durée »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« de deux mois à la disposition du public sous des formes, notamment électroniques, de nature à permettre sa participation, le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie est adopté par délibération du conseil régional après avis du préfet de région. Cet avis est réputé favorable s'il n'intervient pas dans un délai de trois mois. ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé d'allonger le temps de mise à disposition du public, une période d'un mois paraissant notoirement insuffisante.
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