Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendement 671
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Tout en étant assez sensible à l'argument de M. Dionis du Séjour, je pense qu'il faut de la stabilité afin de permettre aux investisseurs de se positionner. Cinq ans, cela me semble une bonne durée de visibilité.
En revanche, il me paraît nécessaire d'avoir des systèmes de suivi pour faire le point tous les deux ans et procéder éventuellement à quelques ajustements. Nous ferons une proposition ultérieurement.
S'agissant des schémas eux-mêmes, je crois que la durée de cinq ans est indispensable.
